BELEX - Recueils des lois bernoises
Quel recueil désirez-vous consulter?
Recueil systématique des lois bernoises (RSB)
Collection, ordonnée par matière, des actes législatifs en langue française qui sont en vigueur et qui ont été publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises (ROB).
Pour visualiser la systématique, cliquez ici ou sur l'icône à gauche.
Le RSB présente l'état au 1er mai 2013.
Recueil officiel des lois bernoises (ROB)
Organe de publication officiel des actes législatifs du canton de Berne en langue française dans lequel sont rangés les actes législatifs dans l'ordre de leur publication. Vous y trouvez les actes législatifs à partir de 2005.
Pour visualiser la table chronologique des actes par année, cliquez ici ou sur l'icône à gauche.
Le ROB est mis à jour une fois par mois.
Belex est une marque déposée.
Début de page