Table des matières selon le numéro ROB

Dans la liste ci-dessous, les actes législatifs sont placés dans l'ordre décroissant du numéro ROB. Pour inverser cet ordre, cliquer sur l'en-tête de la colonne "Numéro ROB".

Numéro ROB	Titre	Numéro RSB
05-80	Arrêté du 30 mai 2005 portant approbation du plan de formation de la plate-forme préscolaire et primaire Publication sous la forme d'un renvoi [seulement en français]	430.210.141.29
05-81	Arrêté du 30 mai 2005 portant approbation du plan de formation transitoire de la plate-forme secondaire Publication sous la forme d'un renvoi [seulement en français]	430.210.141.30
05-79	Arrêté du 8 novembre 2004 concernant la prise en compte d'études déjà effectuées dans le cursus conduisant au diplôme d'enseignement pour les degrés préscolaire et primaire (filière préscolaire-primaire) Publication sous la forme d'un renvoi [seulement en français]	430.210.141.28
09-60	Arrêté du Conseil exécutif du 26 octobre 1994 concernant l'adhésion à la convention intercantonale sur la commission d'examen de moniteurs de conduite (Abrogation)	761.151.1
09-38	Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'approbation de la modification de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) (Modification)
06-1	Arrêté du Conseil-exécutif du 10 décembre 2003 concernant l'adhésion du canton de Berne à la Convention intercantonale du 20 septembre 2002 relative aux institutions sociales (CIIS)	862.71
05-30	Arrêté du Conseil-exécutif du 10 novembre 2004 concernant l'adhésion du canton de Berne à l'Accord intercantonal d'exécution coordonnée du contrôle des vignerons-encaveurs de Suisse romande	945.5
11-54	Arrêté du Conseil-exécutif du 12 mars 2008 concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)	721.2
07-20	Arrêté du Conseil-exécutif du 13 décembre 2006 concernant l'adhésion à la Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission interjurassienne de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (CIFPAEF) (CIFPAEF)	439.51
06-14	Arrêté du Conseil-exécutif du 14 décembre 2005 concernant l'Accord entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission culturelle interjurassienne (CCIJ)	439.50
10-77	Arrêté du Conseil-exécutif du 15 septembre 2010: Règlement de la «Fondation de Harries» (Modification de l'objet et abrogation)
09-9	Arrêté du Conseil-exécutif du 17 décembre 2008 concernant l'adhésion à l'accord entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale de littérature (CiLi)	439.71
09-10	Arrêté du Conseil-exécutif du 17 décembre 2008 concernant l'adhésion à l'accord entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas)	439.72
06-65	Arrêté du Conseil-exécutif du 17 mai 2006 concernant l'adhésion à la convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL)	559.13
12-21	Arrêté du Conseil-exécutif du 18 janvier 2012 concernant l'adhésion à l'accord intercantonal relatif à la Höhere Fachschule für Technik Mitteland (HFTM-AG) conclu entre les cantons de Berne et de Soleure	439.179
12-72	Arrêté du Conseil-exécutif du 19 septembre 2012 concernant la dénonciation de l'Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS)
12-34	Arrêté du Conseil-exécutif du 24 mars 1999 concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale du 24 septembre 1998 relative au cycle de formation des directeurs et directrices d'établissements (Abrogation)	439.181.9
09-135	Arrêté du Conseil-exécutif du 28 octobre 2009 concernant l'approbation de la modification de l'annexe de l'Accord intercantonal sur les écoles professionnelles spécialisées (AEPS) (439.17)
07-78	Arrêté du Conseil-exécutif du 4 juillet 2007 concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr)	439.16
06-37	Arrêté du Conseil-exécutif du 5 juillet 1995 concernant la conclusion d'une convention avec le canton du Jura portant sur l'École secondaire de La Courtine sise à Bellelay (Modification)	439.12

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