Aide
La version électronique du « Recueil systématique des lois bernoises (RSB) « présente la même systématique (« numéros RSB «) que la version imprimée.
Cliquer sur le symbole dans l'arborescence pour accéder au niveau inférieur de la systématique.
Dès que vous avez trouvé l'acte recherché, vous pouvez l'ouvrir en cliquant sur son titre. La référence de l'acte dans le Recueil officiel des lois bernoises (ROB) ou dans le Bulletin des lois (BL) pour les textes antérieurs à 1994 est indiquée au-dessous du titre. Les références des modifications éventuelles sont indiquées plus bas. Les modifications intervenues à partir du 1er janvier 2005 (numéro ROB souligné) peuvent être affichées en format PDF.
Dès que l'acte est affiché, vous pouvez y effectuer des recherches, l'imprimer, le sauvegarder ou l'ouvrir dans l'autre langue officielle.
Les actes législatifs nouveaux et les modifications d'actes législatifs sont publiés dans l'ordre de leur adoption dans le « Recueil officiel des lois bernoises (ROB) «. Comme il arrive que ces textes ne soient pas intégrés dans le RSB immédiatement après leur publication, soit parce qu'ils n'entrent en vigueur que plus tard, soit parce que la mise à jour du RSB a été retardée, une fonction permet de marquer, dans la systématique du RSB, les titres des actes législatifs touchés par des changements qui n'ont pas encore été intégrés dans le RSB (cf. « Cliquez ici pour afficher les actes législatifs avec les informations ROB. « sur la page d'accueil du RSB).
La version électronique du « Recueil officiel des lois bernoises (ROB) « se présente de la même façon que la version imprimée. Les actes législatifs sont rangés dans l'ordre de leur publication. On y accède au moyen des quatre tables des matières suivantes :
| Table chronologique des actes législatifs par année | Chaque année comprend douze éditions qui contiennent chacune un certain nombre d'actes législatifs publiés dans le ROB. |
| Table chronologique des actes législatifs sous forme de liste | DLes actes législatifs du ROB sont présentés selon leur date d'adoption, en commençant par la plus récente. |
| Table des actes législatifs selon le numéro ROB | Les actes législatifs du ROB sont présentés dans l'ordre décroissant du numéro ROB. |
| Les actes législatifs du ROB sont présentés dans l'ordre du numéro RSB. |
Cliquez sur l'en-tête d'une colonne pour inverser l'ordre des éléments affichés.
Les actes législatifs du ROB sont disponibles sous format PDF; ils peuvent être affichés, imprimés et sauvegardés.
Début de page