Légalisations

La Chancellerie d'Etat certifie l'authenticité des signatures sur des documents et sur des actes ainsi que la signature originale des institutions suivantes:

• Conseil-exécutif du canton de Berne
• Etudes de notaires du canton de Berne
• Préfets et préfètes du canton de Berne
• Offices du canton de Berne
• Office du registre du commerce
• Chambre de commerce bernoise
• Autorités judiciaires du canton de Berne
• Contrôle des habitants de la ville de Berne
• Office d'état civil du canton de Berne pour les documents depuis le 1er janvier 2000

Pour légaliser un document, nous devons connaître le pays de destination. La légalisation s'effectue directement à la Chancellerie d'Etat ou par voie postale.

• Langues: allemand, français, italien, espagnol, anglais
• Redevance: CHF 20.– par document

Exceptions

La Chancellerie d'Etat ne procède à aucune légalisation directe sans que l'un des services cantonaux suivants n'ait effectué préalablement une légalisation intermédiaire :

Actes / Documents	Service de légalisation
Offices d'état civil du canton de Berne (documents antérieurs au 1er janvier 2000)	Préfecture de l'arrondissement administratif
Autorités des communes du canton de Berne	Préfecture de l'arrondissement administratif
Certificats médicaux	Office du médecin cantonal Tél. 031 633 79 31 Courriel info@gef.be.ch
Signatures de particuliers	Notaires du canton de Berne
Certificats de vaccination pour animaux	Service vétérinaire du canton de Berne Tél. 031 633 47 08 Courriel veterinaerdienst@vol.be.ch
Touring-Club Suisse Permis de circulation Données techniques	Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne Tél. 031 634 21 11 Courriel info.svsa@pom.be.ch
Certificats des écoles moyennes et des écoles professionnelles cantonales     Certificats de la scolarité obligatoire	Office de l'enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle du canton de Berne Tél. 031 633 84 64 Courriel mba@erz.be.ch ou ams@erz.be.ch Office de l'enseignement préscolaire et obligatoire, du conseil et de l'orientation Tél. 031 633 84 64 Courriel akvb@erz.be.ch
Diplômes de l'Université de Berne	Université de Berne - Section admission, immatriculation, orientation Tél. 031 631 39 11 Courriel info@imd.unibe.ch
Copies de passeport	Service des documents d'identité du canton de Berne Courriel pass@pom-mip.be.ch

Ne sont pas légalisés

Actes / Documents	Service de légalisation
Documents d'autres cantons	Chancellerie d'Etat du canton concerné
Diplômes / Certificats des hôpitaux de la Croix-Rouge et organisations internationales	Département de justice, police et sécurité du canton de Genève Légalisations Rue Henri Fasy 2 Case postale 3962 1211 Genève 3 Tél. 022 327 22 13 Courriel Link
Extraits du casier judiciaire central Services de l'administration fédérale Certificats et diplômes fédéraux	Chancellerie fédérale Légalisation, Palais fédéral ouest Tél. 031 322 37 69 Courriel webmaster@admin.ch
Produits thérapeutiques	Swissmedic