Imprimés

Plusieurs publications cantonales peuvent être téléchargées en ligne, d'autres ne sont disponibles que sur papier. La plupart des documents peuvent par ailleurs être commandés (y compris, si nécessaire, ceux disponibles en ligne).

• Le plus simple est de commander par le biais de la base de données des publications cantonales.
• Veuillez noter que le Recueil systématique des lois bernoises est disponible en ligne.
• La lettre d'information électronique «ROB» informe rapidement sur les modifications d’actes législatifs cantonaux.

Téléchargements sur le site du Grand Conseil

Sur le site du Grand Conseil du canton de Berne (rubrique "Documents"), vous trouverez les documents suivants:

Journal du Grand Conseil	Procès-verbal des délibérations du Grand Conseil (parlement), publié environ une semaine après la session
Compte rendu	Traduction française du Journal du Grand Conseil, publié environ deux à trois mois après la session
Plan financier	Plan financier pour les trois prochaines années, publié avec le compte d'Etat lors de la session de février
Programme gouvernemental de législature	Stratégie du Conseil-exécutif pour une période de 4 ans
Budget	Enumération des dépenses prévues par groupes de produits
Rapport de gestion nouvelle formule	Dès 2005 : Compte d'Etat / Rapport de gestion ancienne formule
Compte d'Etat	Recensement des dépenses et recettes, coûts et rentrées financières ainsi que des charges et revenus (jusqu'à 2004)
Rapport de gestion ancienne formule	Rapport adressé au Grand Conseil par le Conseil-exécutif et les plus hautes autorités judiciaires pour l'année écoulée (jusqu'à 2004)
Publications cantonales	Plusieurs rapports et documents (p. ex. rapport ESPP).
Interventions parlementaires	Toutes les interventions parlementaires déposées (motions, interpellations, postulats, initiatives parlementaires, mandats), publiées au fur et à mesure

Feuille officielle

Les organes officiels cantonaux de publication sont, pour la partie germanophone du canton, l'"Amtsblatt des Kantons Bern" et, pour la partie francophone, la Feuille officielle du Jura bernois.

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