Prochaines votations

Lors de week-ends de votations, vous trouverez les résultats sur cette page.

Votation du 7 mars 2010

Objets fédéraux

• L'arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain
• L'initiative populaire «Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)»
• Modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP ; Taux de conversion minimal)

Informations générales

Les résultats intermédiaires et finaux dans le canton de Berne sont publiés sur cette page, dimanche, à partir de 14h30 environ. Les résultats définitifs peuvent être téléchargés sous forme de fichiers PDF et Excel au plus tard vers 17h30 (avec tous les arrondissements administratifs et communes).

Dates prévues des scrutins

Année	1er trimestre	2e trimestre	3e trimestre	4e trimestre
2009	-	17 mai	27 septembre	29 novembre
2010	7 mars	13 juin	26 septembre	28 novembre
2011	13 février	15 mai	23 octobre	27 novembre

Pour d'autres dates de votations, consulter les pages correspondantes des autorités fédérales. Le Conseil fédéral décide si une date est utilisée et quels sont les objets soumis au peuple.

Prestations pour les malvoyants

Le canton de Berne met à la disposition de ses citoyennes et citoyens aveugles ou malvoyants les messages en vue des votations sur support audio. Les messages seront produits par la Bibliothèque suisse pour aveugles et malvoyants (SBS) au format international DAISY et envoyés sur CD. Les livres et périodiques au format DAISY peuvent être écoutés sur des lecteurs spécifiques, par ordinateur et sur tous les lecteurs de CD et de DVD compatibles MP3.

Toute personne aveugle ou malvoyante souhaitant recevoir à l’avenir les messages en vue des votations sur support audio DAISY peut s’abonner directement auprès de la SBS, par courriel ou par téléphone, au 043 333 32 32.