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Statut particulier

Le Grand Conseil a adopté la loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne (loi sur le statut particulier, LStP; RSB 102.1) le 13 septembre 2004. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2006.

Les règles d’exécution de la loi se trouvent dans l'ordonnance du 2 novembre 2005 sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne (ordonnance sur le statut particulier, OStP; RSB 102.111).

Le présent document (PDF, 40 Ko, 6 pages) donne un aperçu au sujet du Jura bernois, de son statut particulier et de ses institutions ainsi que de la minorité francophone du district bilingue de Bienne.

Les organes qui sont chargés de veiller à la protection de la minorité francophone sont les suivants:

la Députation

le Conseil du Jura bernois (CJB)

le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF)

la Conférence des maires

l'Assemblée interjurassienne (AIJ)


Informations supplémentaires

La situation politique du Jura bernois

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.sta.be.ch/sta/fr/index/ein_kanton-zwei_sprachen/ein_kanton-zwei_sprachen/sonderstatut.html