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Conseil du Jura bernois

Le Conseil du Jura bernois (CJB) exerce les compétences décisionnelles et les droits, y compris ceux de participation politique, que lui confère la loi du 13 septembre 2004 sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophones du district bilingue de Bienne (loi sur le statut particulier, LStP, RSB 102.1). Il dispose de compétences décisionnelles dans le domaine des subventions aux activités culturelles et dans celui des subventions prélevées sur le Fonds de loterie et sur le Fonds du sport. Il dispose de compétences dans le domaine de la coordination scolaire romande et interjurassienne, ainsi que dans celui des relations transfrontalières. Par ailleurs, il lui revient d’exercer les droits de participation politique tels que décrits aux articles 31ss LStP.

Le Conseil du Jura bernois est un organe non parlementaire. Il est l’interlocuteur régional du Conseil-exécutif et de l’administration, et il est assisté par un secrétariat général qui a son siège à La Neuveville et qui est rattaché administrativement à la Chancellerie d’Etat.

Il se compose de 24 membres élus au suffrage universel, selon le mode proportionnel, pour une durée de quatre ans. Trois des 24 mandats reviennent de droit au district de La Neuveville, alors que les autres sont partagés entre les districts de Courtelary et de Moutier en fonction de la population.

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.sta.be.ch/sta/fr/index/ein_kanton-zwei_sprachen/ein_kanton-zwei_sprachen/sonderstatut/bernjurassischerrat.html