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Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne

Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) exerce les compétences et les droits que lui confère la loi du 13 septembre 2004 sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophones du district bilingue de Bienne (loi sur le statut particulier, LStP, RSB 102.1). Les seules compétences décisionnelles qui lui échoient concernent la coordination scolaire romande et il les exerce conjointement avec le Conseil du Jura bernois. Celui-ci l’associe lorsque ses décisions touchent également la population francophone biennoise. Il revient avant tout au CAF d’exercer les droits de participation politique tels que décrits aux articles 46 et 47 LStP

Le CAF est un organe non parlementaire. Il est l’interlocuteur du Conseil-exécutif et de l’administration, et il est assisté par un secrétariat général qui a son siège à Bienne et qui est rattaché administrativement à la Chancellerie d’Etat.

Il se compose de 15 membres élus par l’assemblée communale d’Evilard (2 membres) et par le Conseil de ville de Bienne pour une durée de quatre ans.


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Informations sur ce site Internet

http://www.sta.be.ch/sta/fr/index/ein_kanton-zwei_sprachen/ein_kanton-zwei_sprachen/sonderstatut/rat_fuer_franzoesischsprachigeangelegenheitendeszweisprachigenam.html