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Systématique

Le Recueil systématique des lois bernoises (RSB) comporte neuf volumes:

Volume 1: Etat, peuple, autorités
Volume 2 : Droit privé, procédure civile, exécution
Volume 3 : Droit pénal, procédure pénale, exécution
Volume 4 : Eglise, culture, éducation, sciences
Volume 5 : Défense nationale, police
Volume 6 : Finances, régales
Volume 7 : Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications
Volume 8 : Santé, travail, sécurité sociale
Volume 9 : Economie

Chaque volume renferme les actes législatifs insérés au RSB, classés systématiquement selon le principe de la classification décimale.

Validité

Le Recueil systématique des lois bernoises (RSB) n'a aucune force obligatoire, ni avec effet positif, ni avec effet négatif. La version électronique du Recueil officiel des lois bernoises (ROB) revêt une force obligatoire avec effet positif dans la mesure où son contenu est opposable à tout particulier (art. 10 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles, LPO; RSB 103.1). En cas de divergence et à partir du 1er juillet 2014, c'est le texte publié et signé électroniquement dans le ROB qui fait foi. Pour les actes antérieurs à cette date, c’est le texte imprimé dans le ROB, dans l'ancien Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne (BL) et dans la Feuille officielle du Jura bernois qui fait foi.

Remarques d'ordre juridique

La Chancellerie d'Etat du canton de Berne édite le ROB et le RSB sur Internet (art. 23 LPO). Les textes du ROB sont en format PDF et ceux du RSB en format HTML. Les illustrations (des graphiques p. ex.) sont en format GIF. La consultation du ROB et du RSB sur Internet est gratuite. Les données sont destinées à l'usage privé.

Listes des personnes habilitées à signer électroniquement les actes législatifs du ROB

Les collaborateurs et collaboratrices du Service de législation, des affaires jurassiennes et du bilinguisme dont les noms figurent ci-après, sont habilités ou ont été habilités à signer électroniquement les publications au format PDF du ROB :

  • Gérard Caussignac, chef de service (à partir du 1.7.2014)
  • Thomas Bohner, collaborateur spécialisé (du 1.7.2014 au 31.10.2015)
  • Monika Müller, collaboratrice spécialisée (du 1.7.2014 au 31.12.2015)
  • Caroline Brunner, collaboratrice scientifique (à partir du 1.1.2016)
  • Lukas Deppeler, collaborateur scientifique (à partir du 1.3.2016)

Introduction de LexWork

LexWork est une application web accessible en tout lieu et indépendant de tout système d'exploitation; elle est déjà utilisée par douze cantons. Elle structure la rédaction et la publication des actes législatifs et son site se distingue en particulier par la gestion des versions. Le système de rédaction en ligne intégré permet de générer automatiquement des fichiers PDF prêts à l’impression tant pour le RSB que pour le ROB. Les utilisateurs et utilisatrices peuvent générer des tableaux permettant de comparer les différentes versions des actes législatifs. Grâce à ses fonctionnalités étendues, en particulier à la mise à jour automatique du RSB, mais aussi à son niveau de convivialité élevé, LexWork facilite grandement la rédaction législative et la consultation du droit cantonal.


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Informations sur ce site Internet

http://www.sta.be.ch/sta/fr/index/gesetzgebung/gesetzgebung/allgemeines.html