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Droit abrogé

Pour accéder aux actes législatifs qui ne figurent plus dans le RSB parce qu’ils ont été abrogés avant le 1er janvier 2016, vous avez deux possibilités :

Les actes législatifs abrogés après le 1er janvier 2016 sont disponibles sur le portail Belex®. Figurent ci-après quelques actes législatifs choisis, abrogés avant le 1er janvier 2016 :

Droit fiscal
Les versions de la loi du 21 mai 2000 sur les impôts (LI; RSB 661.11) qui ont été abrogées entre 2001 et 2010 sont disponibles sur le site de la Direction des finances.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.sta.be.ch/sta/fr/index/gesetzgebung/gesetzgebung/aufgehobenes_recht.html