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Publications extraordinaires

Les actes législatifs dont la publication ordinaire dans le Recueil officiel des lois bernoises (ROB) est impossible avant la date d’entrée en vigueur font l’objet d’une publication extraordinaire.

Les actes législatifs qui font l’objet d’une publication extraordinaire sont retirés de la présente rubrique dès leur parution dans le ROB.

Publications extraordinaires (art. 7 et 8 LPO; RSB 103.1)

Date d'adoption Titre Entrée en vigueur N° RSB Édition ROB
26.04.2017 Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (PDF, 98 Ko, 3 pages) (Ordonnance d'organistion SAP, OO SAP) 01.05.2017 152.221.121 mai 2017
         

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