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Recueil officiel des lois bernoises

Le Recueil officiel des lois bernoises (ROB) est l'organe de publication officiel des actes législatifs du canton de Berne en langue française.

Les actes législatifs y sont rangés dans l'ordre de leur publication. La collection est accessible sur Internet à partir de 2005. Le ROB paraît chaque mois.

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.sta.be.ch/sta/fr/index/gesetzgebung/gesetzgebung/bernische_amtlichegesetzessammlung.html