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Explications

Recueil systématique (RSB)

Effectuer une recherche dans le Recueil systématique des lois bernoises (RSB)

Ce premier onglet du site permet l’accès à l’arborescence qui contient les actes législatifs publiés dans le Recueil systématique des lois bernoises (RSB) et qui se déroule par un simple clic. Le numéro RSB, le titre (y compris l'éventuel titre abrégé) ainsi que l’abréviation de l’acte législatif y apparaissent.

Consultation, impression et sauvegarde d’actes législatifs

L’acte législatif sélectionné s’affiche dans une nouvelle fenêtre dans le navigateur. L’icône « Deutsch | Français » en haut à droite de cette nouvelle fenêtre permet de consulter le texte de l’acte législatif dans l’autre langue officielle. Le changement se fait dans la même fenêtre. L’icône « Télécharger le fichier PDF » en haut à gauche permet de télécharger un pdf pour imprimer ou enregistrer l’acte législatif sur un support informatique.

La fonctionnalité « Comparer versions » permet de comparer deux versions différentes d’un même acte législatif. Il est ainsi possible de comparer la version en vigueur avec une version dépassée suite à des modifications ou avec une version qui n’est pas encore en vigueur. Cette fonctionnalité est disponible uniquement pour les modifications entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Elle s’affiche automatiquement dans le navigateur si elle est disponible.

Les modifications d’un acte législatif qui ont été adoptées et publiées dans le ROB après le 1er janvier 2016, mais qui ne sont pas encore en vigueur, sont également disponibles en cliquant sur l’icône « Afficher la version future ».

Actes législatifs abrogés et sélection par catégorie

Vous avez la possibilité d’afficher les actes législatifs abrogés après le 1er janvier 2016 dans l’arborescence en cliquant sur l’icône « Actes législatifs abrogés ».

Vous pouvez encore sélectionner les catégories d’actes législatifs que vous voulez afficher dans l’arborescence avec l’icône « Sélection par catégorie ».

Recueil officiel (ROB)

Effectuer une recherche dans le Recueil officiel des lois bernoises (ROB)

Cet onglet recense les publications dans le Recueil officiel des lois bernoises (ROB) depuis 2005. Elles sont répertoriées par année et par mois avec le numéro de publication ROB et le titre de la publication. La modification sélectionnée s’affiche dans une nouvelle fenêtre dans le navigateur. Vous avez la possibilité de consulter la publication dans les deux langues officielles et de générer une version pdf pour impression ou enregistrement sur un support informatique avec les mêmes icônes que dans l’onglet RSB. Vous pouvez effectuer une recherche à l’aide d’un mot-clé dans les titres ou selon le numéro ROB. Si les cases « Rechercher dans les titres » et « Recherche par numéro » ne sont pas activées, la recherche est effectuée dans tous les textes du ROB.

Recherche plein texte

La recherche plein texte permet de faire une recherche par mot-clé. Elle n’englobe pas les annexes des actes législatifs. Elle peut être limitée au titre des actes législatifs ou au droit actuellement en vigueur. La recherche peut être affinée par la sélection de domaines de l’arborescence, de catégories d’actes législatifs et/ou de la langue.

Si vous voulez faire une recherche selon un terme précis, il faut l’indiquer entre guillemets. Il faut séparer les mots par un pipe (« | », combinaison des touches AltGr et 7 du clavier) si votre recherche porte sur un ou plusieurs des mots indiqués.

Actualité

S’affichent dans l’onglet Actualité les modifications adoptées et publiées dans l’ordre chronologique. Les modifications sont affichées par acte législatif modifié avec le numéro RSB et la date d’entrée en vigueur de la modification.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.sta.be.ch/sta/fr/index/gesetzgebung/gesetzgebung/dienstleistungen.html