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Nota bene

Les recueils des lois du canton de Berne sont disponibles sur la page Internet www.belex.sites.be.ch.

Versions des actes législatifs

Si l'on cherche sur www.belex.sites.be.ch la loi cantonale sur la circulation routière (LCCR; RSB 761.11), l'adresse (URL) de cet acte législatif est la suivante:

  • https://www.belex.sites.be.ch/frontend/versions/379

Cette adresse conduit à la version actuelle de l'acte législatif en question, au moment de la recherche (numérotation = 379).

Si l'acte subit une modification, la version actuelle sera une nouvelle version portant un autre numéro. Dans ce cas, le lien ne conduira plus à la version en vigueur.

Lien à la version en vigueur (version actuelle)

Pour renvoyer à la version en vigueur, il convient de créer les liens de la manière suivante:

  1. Chercher le numéro RSB de l'acte législatif concerné dans Belex.
  2. Ajouter au lien https://www.belex.sites.be.ch/data/ le numéro RSB selon le schéma XXX.X(XX).(X).
  3. Ajouter la référence à la langue /de ou /fr en lettres minuscules.

Saisie du lien dans le CMS Edition dans Belex (Etat au 24.11.2015)
www.belex.sites.be.ch/data/761.11/de https://www.belex.sites.be.ch/frontend/versions/379?locale=de
www.belex.sites.be.ch/data/761.11/fr https://www.belex.sites.be.ch/frontend/versions/379?locale=fr

Si la référence à la langue n'est pas introduite, le lien ouvre l'acte législatif dans la langue utilisée lors de la dernière consultation.

Lien direct à un article avec référence linguistique

https://www.belex.sites.be.ch/data/761.11/fr/art8

Veillez à écrire la référence linguistique et la référence à l'article en minuscules!

Exemple

Saisie du lien dans le CMS Edition dans Belex (Etat au 24.11.2015)
www.belex.sites.be.ch/data/761.11/fr/art8 https://www.belex.sites.be.ch/frontend/versions/379/art8?locale=fr

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Informations sur ce site Internet

http://www.sta.be.ch/sta/fr/index/gesetzgebung/gesetzgebung/links_auf_belex.html