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Egalité salariale - Astuces pour les entreprises

Prévenir les conflits en contrôlant les salaires

L’inégalité salariale est rarement délibérée. Bien souvent, les entreprises ne savent pas que la loi exige un salaire égal pour un travail non seulement égal mais aussi équivalent. Respecter la CCT ne garantit en rien l’égalité salariale. Des outils pratiques ont été mis au point : p. ex. ABAKABA, pour évaluer les fonctions dans l’entreprise ou Logib, pour contrôler gratuitement les salaires si l’entreprise compte plus de 50 personnes. Ce second outil applique l’analyse de régression, une méthode juridiquement et scientifiquement reconnue.

L’égalité salariale – la condition pour obtenir un marché public ou toucher une subvention cantonale

Le respect de l’égalité salariale est l’une des conditions imposées aux entreprises pour pouvoir participer aux procédures d’adjudication. Les entreprises sont tenues dans le canton de Berne de faire une déclaration par laquelle elles attestent respecter l’égalité salariale. Celles qui contrôlent régulièrement les salaires ont une longueur d’avance et peuvent remplir le formulaire de déclaration spontanée en toute quiétude. Ce système sera appliqué à partir du 1er janvier 2017 aux entreprises subventionnées par le canton.

L’égalité salariale dans l’administration cantonale

Berne a été l’un des premiers cantons à contrôler en 2008 l’égalité salariale en recourant à Logib. L’exercice avait mis en évidence une différence de 19,3 pour cent, une part de 2,5 pour cent étant inexpliquée. La Stratégie relative au personnel du canton de Berne 2016 à 2019 (PDF, 492 Ko, 16 pages) prévoit un contrôle régulier de l’égalité salariale.

 


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