Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Liste des accords

Les accords intercantonaux (conventions et concordats) sont des fondements importants du fédéralisme. Ils servent la coopération intercantonale dans les domaines politiques où s'exercent les compétences des cantons sans la Confédération. Les traités, conventions et concordats peuvent être conclus par deux ou plusieurs cantons.

Le Service des relations extérieures tient une liste de l'ensemble des accords internationaux et intercantonaux qui sont en vigueur. La structure de cette liste est celle du Recueil systématique des lois bernoises (RSB).


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.sta.be.ch/sta/fr/index/politik-oeffentlichkeit/aussenbeziehungen/verzeichnis_vertraege.html