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Économie

Vereinbarung - Convention / Concordat Kantone -
Cantons membres
Inkrafttreten - Entrée en vigueur BSG-Nr. -
No. RSB
Accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce (AIETC) AG, AI, AR, BE, BL, BS; FR, GE, GL, GR, JU,  LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH 05.11.2001 945.1-1
Convention administrative sur les activités industrielles et artisanales réglementées (Espace Mittelland) (PDF, 194 Ko, 5 pages) BE, FR, JU, NE, SO, VD, VS 01.07.1999  
Convention concernant la création et l’exploitation d’un organisme intercantonal de certification (PDF, 580 Ko, 5 pages) BE, FR, GE, JU, NE, TI, VD, VS 01.05.1998  
Convention entre les Autorités de tutelle des Bureaux officiels de contrôle des chronomètres et l’Association pour le contrôle officiel suisse des chronomètres réglementant la répartition des charges financières relatives aux équipements, aux locaux et à l’exploitation des Bureaux officiels de contrôle (BO) de Bienne, Genève et Le Locle (PDF, 525 Ko, 10 pages) BE, GE, NE, SO, VD 01.01.2008 [reconduit la convention du 01.01.1998]  
Accord intercantonal d'exécution coordonnée du contrôle des vignerons-encaveurs de Suisse romande BE, FR, GE, JU, NE, VD, VS 23.03.2005 945.51-1

Convention en vue de la création d’une Institution Commune au Jura et au Jura bernois en matière d’Agriculture (PDF, 557 Ko, 14 pages)

Acte constitutif de la "Fondation rurale interjurassienne" (PDF, 372 Ko, 11 pages)

Fondation Rurale Interjurassienne: Protocole d'accord (PDF, 230 Ko, 6 pages)

BE, JU 01.08.2004  
Convention intercantonale de mise en oeuvre en matière de consultation en économie laitière (PDF, 1 Mo, 7 pages) BE, FR 01.01.2007  

Conventions relative à la prise en charge d'inspections dans le domaine des médicaments vétérinaires

- entre le Canton de Berne et l'Etat de Fribourg (PDF, 686 Ko, 4 pages)
- entre le Canton de Berne et la République et Canton de Genève (PDF, 784 Ko, 4 pages)
- entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura (PDF, 1 Mo, 4 pages)
- entre le Canton de Berne et la République et Canton de Neuchâtel (PDF, 700 Ko, 4 pages)
- entre le Canton de Berne et le Canton de Soleure (PDF, 803 Ko, 4 pages)
- entre le Canton de Berne et le Canton du Valais (PDF, 711 Ko, 4 pages)

BE, FR
BE, GE
BE, JU
BE, NE
BE, SO
BE, VS
01.01.2013  
Vertrag über die Entsorgung von gefährlichen tierischen Abfällen duch die GZM Extraktionswerk AG, Lyss (PDF, 331 Ko, 9 pages) AG, BS, BL, BE, FR, GE, JU, NE, SO, VD, VS 01.01.1997  
Accord intercantonal relatif à la création d’une commission des pâturages boisés jurassien (PDF, 151 Ko, 5 pages) BE, JU, NE, VD 31.08.2005  
Convention concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine BE, FR 01.01.2010
[remplace la convention du 10./11.12.1985]
923.919.1
Convention concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle BE, NE 04.10.1995 923.933.1

Contrats d'exécution de la législation sur les guides de montagnes et les organisateurs d'autres activités à risque

- entre le Canton d'Argovie et le Canton de Berne (PDF, 247 Ko, 4 pages)
- entre le Canton de Bâle-Campagne et le Canton de Berne (PDF, 1004 Ko, 12 pages)
- entre le Canton de Bâle-Ville et le Canton de Berne (PDF, 130 Ko, 3 pages)
- entre le Canton de Genève et le Canton de Berne (PDF, 319 Ko, 4 pages)
- entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne (PDF, 245 Ko, 3 pages)
- entre le Canton de Soleure et le Canton de Berne (PDF, 130 Ko, 3 pages)

AG, BE
BE, BL
BE, BS
BE, GE
BE, JU
BE, SO

01.01.2014  
Convention intercantonale du 26 mai 1937 sur l'organisation des loteries AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, ZG, ZH 01.01.2003 945.3-1
Convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, ZG, ZH 01.01.2006 945.4-1

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