Secrétariat du parlement
Le Secrétariat du parlement travaille pour le compte du Grand Conseil et de ses organes, selon leurs instructions. Dans l’exercice de ses fonctions, il est donc indépendant du Conseil-exécutif et de l’administration. Il a le statut d’office subordonné administrativement à la Chancellerie d’Etat. Le ou la secrétaire du parlement est élue par le Grand Conseil (•Loi sur le Grand Conseil, les art. 44 et 46; RSB 151.21)
Il assure le secrétariat des commissions permanentes, finances, haute surveillance et justice, ainsi que des délégations des relations extérieures. (liens avec les commissions et délégations) Les commissions peuvent concéder à la direction du Secrétariat du parlement ainsi qu’aux secrétariats des commissions les mêmes droits à l’information que ceux dont elles disposent. (•Loi sur le Grand Conseil, art. 45, al. 2; RSB 151.21)
Le Secrétariat du parlement conseille en outre les membres et les organes du Grand Conseil (commissions permanentes, commissions spéciales et autres organes) sur les questions de fond, de procédure et de droit et il assure l’information et la documentation des parlementaires. Il lui appartient également de préparer les projets (législatifs p. ex.) et les affaires internes du Grand Conseil. (•Loi sur le Grand Conseil, art. 45; RSB 151.21)
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Secrétariat du parlement
Chancellerie d’Etat du canton de Berne
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3000 Berne 8
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Fax 031 633 75 88
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