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Services parlementaires

Le 1er juin 2014, le nouveau droit parlementaire entre en vigueur après la révision totale. Toutes les tâches essentielles qui structurent le travail parlementaire ont été attribuées au parlement, à ses organes et à ses services. Le Secrétariat du parlement a été rebaptisé Services parlementaires, chargés de soutenir le Grand Conseil dans l’accomplissement de son travail.

Vous trouverez toutes les informations sur les Services parlementaires sur le site du Grand Conseil.


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http://www.sta.be.ch/sta/fr/index/staatskanzlei/organisation/rs.html