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Droits politiques

La Section des droits politiques assure la préparation, l’organisation, le déroulement et le suivi des élections (Grand Conseil, Conseil-exécutif, Conseil national et Conseil des Etats, préfets et préfètes) ainsi que des votations populaires fédérales et cantonales.

Elle conseille le corps électoral, les partis et les médias. Elle donne les instructions de la Chancellerie d’Etat aux préfectures et aux communes.

Elle assure par ailleurs la direction générale des projets informatiques ressortissant au domaine des élections et votations (dont le projet de vote électronique pour les Suisses et Suissesses de l’étranger).


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Informations sur ce site Internet

http://www.sta.be.ch/sta/fr/index/staatskanzlei/organisation/zentrale-dienste/ueber-uns/wahlen_und_abstimmungen.html