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Expiration du délai référendaire de la session de mars 2017

7 septembre 2017 – Communiqué de presse

Le gouvernement du canton de Berne a constaté qu’il n’a pas été fait usage du délai référendaire concernant l’arrêté suivant du Grand Conseil de la session de mars 2017 : « Développement de l’Empa Thoune et préservation du site d’implantation – subvention du canton de Berne ».

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