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Légalisations

Nota bene

La Chancellerie d’Etat ne légalise que les documents destinés à l’étranger, pas ceux destinés à la Suisse.

Certaines légalisations peuvent être effectuées directement au guichet de la Chancellerie d'Etat.

Vous voudrez bien nous adresser les documents à légaliser par la poste, en indiquant le pays pour lequel ils sont destinés. Veuillez indiquer également votre numéro de téléphone portable ou d'autres coordonnées nous permettant si nécessaire de vous joindre. Nous garantissons l'exécution du mandat dans un délai d'une semaine.

La Chancellerie d'Etat certifie l'authenticité des signatures sur des documents et sur des actes ainsi que la signature originale des institutions suivantes:

  • Conseil-exécutif du canton de Berne
  • Etudes de notaires du canton de Berne
  • Préfets et préfètes du canton de Berne
  • Offices du canton de Berne
  • Office du registre du commerce
  • Chambre de commerce bernoise
  • Autorités judiciaires du canton de Berne
  • Contrôle des habitants de la ville de Berne
  • Office d'état civil du canton de Berne pour les documents depuis le 1er janvier 2000

Pour légaliser un document, nous devons connaître le pays de destination. La légalisation s'effectue directement à la Chancellerie d'Etat ou par voie postale.

  • Langues: allemand, français, italien, espagnol, portugais, anglais
  • Redevance: CHF 25.– par document (espèces ou carte de crédit)

 

Exceptions

La Chancellerie d'Etat ne procède à aucune légalisation directe sans que l'un des services cantonaux suivants n'ait effectué préalablement une légalisation intermédiaire:

Actes / Documents Service de légalisation
Autorités des communes du canton de Berne Préfectures de l'arrondissement administratif
Certificats médicaux Office du médecin cantonal
Signatures de particuliers Notaires du canton de Berne
Certificats de vaccination pour animaux Service vétérinaire du canton de Berne
Permis de circulation
Données techniques
Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne
Certificats des écoles moyennes et des écoles professionnelles cantonales Office de l'enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle
Certificats de la scolarité obligatoire

Office de l'enseignement préscolaire et obligatoire, du conseil et de l'orientation

Diplômes de l’Université de Berne, de la Haute école spécialisée bernoise, de la Haute école pédagogique germanophone et des institutions qui les ont précédées Office de l'enseignement supérieur du canton de Berne
Copies de passeport Le Service des documents d'identité du canton de Berne
Caisse de pension Notaires du canton de Berne

Ne sont pas légalisés

Actes / Documents Service de légalisation
Documents d'autres cantons Chancellerie d'Etat du canton concerné
Services de l'administration fédérale
Certificats et diplômes fédéraux
Chancellerie fédérale 
Légalisations
Produits thérapeutiques Swissmedic

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Informations sur ce site Internet

http://www.sta.be.ch/sta/fr/index/staatskanzlei/staatskanzlei/beglaubigungen.html