Légalisations
Agrandir l'image Le lien suivant ouvre une fenêtre indépendante qui offre un agrandissement de l’image. Le guichet réservé au public.
Nota bene
Certaines légalisations peuvent être effectuées directement au guichet de la Chancellerie d'Etat.
Vous voudrez bien nous adresser les documents à légaliser par la poste, en indiquant le pays pour lequel ils sont destinés. Veuillez indiquer également votre numéro de téléphone portable ou d'autres coordonnées nous permettant si nécessaire de vous joindre. Nous garantissons l'exécution du mandat dans un délai d'une semaine.
La Chancellerie d'Etat certifie l'authenticité des signatures sur des documents et sur des actes ainsi que la signature originale des institutions suivantes:
- Conseil-exécutif du canton de Berne
- Etudes de notaires du canton de Berne
- Préfets et préfètes du canton de Berne
- Offices du canton de Berne
- Office du registre du commerce
- Chambre de commerce bernoise
- Autorités judiciaires du canton de Berne
- Contrôle des habitants de la ville de Berne
- Office d'état civil du canton de Berne pour les documents depuis le 1er janvier 2000
Pour légaliser un document, nous devons connaître le pays de destination. La légalisation s'effectue directement à la Chancellerie d'Etat ou par voie postale.
Langues: allemand, français, italien, espagnol, anglais
Redevance: CHF 25.– par document
Exceptions
La Chancellerie d'Etat ne procède à aucune légalisation directe sans que l'un des services cantonaux suivants n'ait effectué préalablement une légalisation intermédiaire:
| Actes / Documents | Service de légalisation |
|---|---|
| Offices d'état civil du canton de Berne (documents antérieurs au 1er janvier 2000) | Préfectures de l'arrondissement administratif |
| Autorités des communes du canton de Berne | Préfectures de l'arrondissement administratif |
| Certificats médicaux | Office du médecin cantonal |
| Signatures de particuliers | Notaires du canton de Berne |
| Certificats de vaccination pour animaux | Service vétérinaire BE |
| Permis de circulation Données techniques |
Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne |
| Certificats des écoles moyennes et des écoles professionnelles cantonales | Office de l'enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle |
| Certificats de la scolarité obligatoire |
Office de l'enseignement préscolaire et obligatoire, du conseil et de l'orientation |
Diplômes de l'Université de Berne |
Office de l'enseignement supérieur du canton de Berne |
| Copies de passeport | Le Service des documents d'identité du canton de Berne |
Ne sont pas légalisés
| Actes / Documents | Service de légalisation |
|---|---|
| Documents d'autres cantons | Chancellerie d'Etat du canton concerné |
| Services de l'administration fédérale Certificats et diplômes fédéraux |
Chancellerie fédérale Légalisations |
| Produits thérapeutiques | Swissmedic |
Informations supplémentaires
Contact
Chancellerie d’Etat du canton de Berne
Postgasse 68
3000 Berne 8
Tél. 031 633 75 11
Fax 031 633 75 05
Contact par courriel
Formulaire de contact
Heures d'ouverture
Lundi à mercredi
08 h 00 – 12 h 15
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Jeudi
08 h 00 – 12 h 15
13 h 15 – 17 h 30
Vendredi
08 h 00 – 12 h 15
13 h 15 – 16 h 00