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Attributions

La Commission cantonale de l'égalité

  • est une commission extraparlementaire permanente, instituée par le Conseil-exécutif,
  • qui conseille ce dernier sur les questions concernant l'égalité,
  • entretient des contacts avec les membres du Grand Conseil et du Conseil-exécutif,
  • soutient le Bureau de l'égalité,
  • se compose de 15 à 21 membres, couvrant un éventail sociopolitique aussi large que possible,
  • met en réseau les organisations représentées, le Bureau de l'égalité et d'autres groupements et institutions,
  • rédige des prises de position sur des thèmes relatifs à la politique de l'égalité,
  • organise des rencontres et publie des rapports et études.

 

 

Bases légales

Ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation et les tâches de la Chancellerie d'Etat (Ordonnance d'organisation CHA, OO CHA; RSB 152.211)

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Informations sur ce site Internet

http://www.sta.be.ch/sta/fr/index/staatskanzlei/staatskanzlei/fachkommission_gleichstellungsfragen/taetigkeiten.html