Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Projet

Instauration du vote électronique

L’instauration du vote électronique a pour but de mettre à disposition un troisième canal de vote, qui complète ainsi le vote par correspondance et le vote en personne au bureau de vote.

En 2009, le Grand Conseil du canton de Berne a choisi d’instaurer le vote électronique en trois étapes. Dans un premier temps, le vote électronique doit être proposé à tous les Bernois et Bernoises de l’étranger. Dans un deuxième temps, il faut permettre à tous les Bernois et Bernoises de participer aux élections et votations par voie électronique. Pour terminer, il faut créer la possibilité de signer des initiatives et des référendums sur une plate-forme électronique.

Vote électronique pour les Suisses et Suissesses de l’étranger

Les Bernois et Bernoises de l’étranger ont déjà la possibilité de participer aux votations sur Internet depuis 2012. Cependant, le vote électronique n’est pas encore disponible pour les élections. Selon la planification provisoire, cela sera possible pour les Suisses et Suissesses de l’étranger lors des élections fédérales de 2019.

Vote électronique pour l’ensemble du corps électoral bernois

L’extension du vote électronique à l’ensemble du corps électoral bernois nécessite au préalable des décisions politiques complémentaires aux échelons fédéral et cantonal. Elles seront prises en fonction des résultats de l’expérimentation du vote électronique auprès des Suisses et Suissesses de l’étranger.

Coopération avec le canton de Genève

Signature du contrat de coopération en 2010 par le canton de Genève, le canton de Berne et la Chancellerie fédérale.

Agrandir l'image Signature du contrat de coopération en 2010 par le canton de Genève, le canton de Berne et la Chancellerie fédérale.

En avril 2010, le canton de Berne a établi une convention avec le canton de Genève afin qu’il héberge les Bernois et Bernoises de l’étranger sur sa plateforme de vote électronique (CHVote). Grâce à cette collaboration intercantonale, le canton de Berne profite d’un système de vote électronique parfaitement éprouvé depuis sa mise en service en 2003. Jusqu’à présent, l’hébergement par le canton de Genève s’est avéré très concluant.

Les cantons d’Argovie, Bâle-Ville, Lucerne et Saint-Gall utilisent aussi cette plateforme.

Le vote électronique : éléments principaux

Le vote électronique a été proposé pour la première fois à tous les Bernois et Bernoises vivant à l’étranger lors de la votation du 17 juin 2012. Durant les six premières années de fonctionnement (2012-2017), les Suisses et Suissesses de l’étranger ont pu utiliser le canal électronique pour 19 votations. En moyenne, plus de 60% des électeurs utilisent le canal électronique.

Trois raisons justifient l’enthousiasme des près de 17 000 Suisses et Suissesses de l’étranger (état en septembre 2017) pour le vote électronique. Pour commencer, le vote électronique permet aux suffrages en provenance de l’étranger de parvenir en Suisse plus rapidement de manière plus fiable que par la voie postale. Ensuite, les votants et les votantes économisent les frais de port. Enfin, ils peuvent vérifier si leur voix a bien été déposée dans l’urne électronique, et les suffrages nuls peuvent ainsi être évités.

Informations complémentaires et bases légales

Actes législatifs fédéraux

Actes législatifs cantonaux


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.sta.be.ch/sta/fr/index/wahlen-abstimmungen/wahlen-abstimmungen/e-voting/Projekt.html