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Initiatives

Une initiative peut demander:

  • la révision totale ou partielle de la Constitution;
  • l'adoption, l'abrogation ou la modification d'une loi;
  • la dénonciation ou l'ouverture de négociations en vue de la conclusion ou de la modification d'un traité intercantonal ou international, lorsqu'il est soumis à la votation facultative ou obligatoire;
  • l'élaboration d'un arrêté du Grand Conseil soumis à la votation facultative ou obligatoire.

Une initiative aboutit si elle est signée par 15 000 citoyens et citoyennes dans l'espace de six mois. La demande de révision totale de la Constitution nécessite 30 000 signatures.

L'initiative peut être conçue en termes généraux ou, à moins qu'elle ne demande la révision totale de la Constitution ou l'élaboration d'un arrêté du Grand Conseil, revêtir la forme d'un projet rédigé de toutes pièces.

L'initiative doit être déposée à la Chancellerie d'Etat. Les signatures doivent être attestées par les communes dans un délai de trois semaines. Les projets de listes et de cartes de signatures doivent être déposés à la Chancellerie d'Etat avant le début de la collecte des signatures pour un examen préliminaire.

Les articles 58 et suivants de la Constitution cantonale et article 140 et suivants de la loi sur les droits politiques régissent la suite de la procédure.

Bases légales


Informations supplémentaires

 


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