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Projets populaires

Les citoyennes et les citoyens peuvent demander un vote populaire sur certaines décisions du Grand Conseil (Constitution cantonale, art. 63, al. 3). Pour qu'un projet populaire aboutisse, la demande de vote populaire doit être signée par 10 000 citoyens et citoyennes dans les trois mois qui suivent la publication du projet dans la Feuille officielle.

Les articles 133 et suivants de la loi sur les droits politiques régissent la procédure.

Bases légales


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