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Elections au Conseil national

Votez à votre convenance

Dans tous les cantons, on peut voter au moins pendant deux des quatre jours qui précèdent le dimanche de l'élection. Donc, les bureaux de vote seront ouverts avant le 23 octobre 2011. Ou bien vous pourrez remettre votre bulletin au bureau communal dans l'enveloppe fermée ou la glisser dans la boîte aux lettres prévue par la commune.

Le vote par correspondance existe dans tous les cantons. Le vote par correspondance est aussi possible à l'étranger. L'électeur devra toutefois faire parvenir à temps son bulletin électoral à la commune où il vote.

Règles de fonctionnement

  • Choisir : Voter, c’est choisir! On ne peut voter que pour les partis ayant déposé des listes et pour les candidates et candidats figurant sur ces listes. Les listes de candidats mises au point constituent les listes électorales.
  • Bulletin électoral : Les électrices et les électeurs reçoivent un bulletin électoral neutre (sans noms) et des bulletins électoraux imprimés correspondant aux listes électorales. Les bulletins électoraux doivent impérativement être remplis ou modifiés à la main.
  • Partis : En désignant un parti ou une liste sur son bulletin électoral, l’électrice ou l’électeur indique à quel parti il apporte son soutien de principe. Les éventuelles lignes vides sur le bulletin électoral deviennent alors des voix supplémentaires (suffrages complémentaires), qui influent sur la répartition des sièges. Si aucune liste n’est indiquée sur un bulletin électoral, les lignes vides du bulletin restent sans effet.
  • Candidates et candidats : Il est possible de voter uniquement pour les candidates et les candidats inscrits sur les listes officielles (listes de candidats déposées et mises au point). Les bulletins électoraux ne doivent pas comporter davantage de noms que le nombre de sièges à pourvoir. Chaque voix donnée à une candidate ou un candidat (suffrage nominatif) est également une voix donnée à un parti (suffrage de parti).
  • Cumul : Les électrices et les électeurs peuvent écrire deux fois le nom d'une candidate ou d’un candidat. Ils lui accordent ainsi un soutien particulier. Cette candidate ou ce candidat bénéficiera de deux voix pour le classement à l’intérieur de son parti.
  • Panachage : Il est possible de faire figurer sur un bulletin électoral des candidates et des candidats inscrits sur des listes différentes. C’est le panachage. Ce procédé affaiblit le parti dont le bulletin électoral a été complété avec des noms d’autres listes.
Bulletin vièrge

Agrandir l'image Bulletin vièrge

Admettons que vous ayez choisi de remplir le bulletin vierge

Bulletin vièrge

Si vous inscrivez en haut du bulletin (illustration à droite, 1) le nom d'un parti et un numéro de liste de ce parti, les lignes que vous laissez en blanc seront autant de suffrages qui iront à ce parti. Sans inscription de votre part en haut du bulletin, ces lignes (5), donc ces suffrages, seront perdus. Votre bulletin - avec ou sans nom de parti et de numéro de liste - doit mentionner au minimum un nom valable (2). Pour éviter toute confusion, ajoutez toujours les prénoms de vos candidat(e)s et leur numéro officiel (3). Vous pouvez doubler les chances de vos candidat(e)s. Il vous suffit d'inscrire deux fois (4) leur nom en toutes lettres (donc de cumuler). Attention: les guillemets et les mots tels que "idem", "dito", etc. sont interdits. Vous ne devez inscrire que les noms qui figurent sur les listes des candidat(e)s de votre canton.

Bulletin imprimé

Agrandir l'image Bulletin imprimé

Par contre, si vous choissisez le bulletin imprimé d'un parti ou d'un groupement, ...

Bulletin imprimé

... vous pouvez biffer (illustration à droite, 1) des noms, éventuellement les remplacer par des noms qui figurent sur d'autres listes (2); cela s'appelle panacher. Si vous cumulez (3) - c'est aussi possible ici - , vous ne devez pas avoir au total plus de lignes que le nombre de sièges auquel votre canton (Berne : 26) a droit (4), sinon biffez d'autres noms. Ecrivez impérativement à la main (2,3) de préference en caractères d'imprimerie.

Attention ! Pour que votre vote soit valable, ne faites pas d'erreur

  • Si vous ne voulez pas élire quelqu'un, contentez-vous de biffer son nom. Toute remarque portant atteinte à l'honneur entraîne la nullité du bulletin.
  • Ne déposez qu'un seul bulletin dans l'urne.
  • Pour une fois, restez anonyme. Ne signez pas le bulletin et n'y apposez aucun signe ni aucune remarque.
  • Utilisez uniquement un bulletin officiel. Les bulletins des partis sont aussi des bulletins officiels.
  • Votre bulletin doit mentionner au moins un nom valable mais pas plus de noms que le nombre de sièges auquel votre canton a droit (Berne : 26).
  • Le bulletin doit être rempli à la main, de manière lisible, de préférence en caractrères d'imprimerie.
  • Si vous panachez, écrivez de préference le nom de votre candidat(e) au-dessus du nom que vous avez biffé.
  • Les guillemets et autres signes de rappel (idem, dito, etc.) sont interdits.
  • Dans les cantons ayant droit à plusieurs sièges, seuls les noms des candidat(e)s qui figurent sur les bulletins imprimés sont valables.
  • Aucun nom ne doit figurer plus de deux fois sur le même bulletin.

 

Nombre de listes déposées 1959-2007

Années 1959 1963 1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011
Listes 12 15 14 22 24 18 18 25 27 27 20 21 24 28

Nombre de candidates et candidats 1991-2007

Année 1991 1995 1999 2003 2007 2011
Candidat(e)s 572 583 443 462 514 545

Dépouillement et détermination des résultats

La répartition des sièges repose sur les suffrages de parti, c’est-à-dire la somme des suffrages nominatifs (accordés individuellement à une candidate ou un candidat) et des suffrages complémentaires (lignes vides sur les bulletins électoraux des partis). Les voix obtenues par chaque parti sont rapportées au pro rata du nombre total de suffrages.

Calcul :

1. On détermine la part des suffrages obtenus (appelée aussi «quotient») par chaque parti. Puis on divise le nombre total des suffrages de parti par le nombre de sièges à pourvoir plus un.

2. On attribue à chaque parti un nombre de sièges au pro rata du nombre de ses suffrages de parti.  

3. Pour répartir les sièges restants, on divise les suffrages de parti par le nombre de sièges à pourvoir obtenus par chaque parti plus un. Un siège supplémentaire est attribué à la liste qui obtient le plus gros quotient. On répète l’opération jusqu’à ce que tous les sièges soient attribués.

Exemple

a) Exemple de calcul sans répartition de sièges restants

Exemple de calcul sans répartition de sièges restants

Agrandir l'image Exemple de calcul sans répartition de sièges restants

b) Exemple de calcul avec répartition de sièges restants

Exemple de calcul avec répartition de sièges restants

Agrandir l'image Exemple de calcul avec répartition de sièges restants

Détermination des personnes élues

Une fois déterminé le nombre de sièges obtenu par chaque parti, il faut désigner les personnes qui occuperont ces sièges (personnes élues). Les personnes élues sont celles qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages individuels. Les candidates et les candidats non élus sont suppléants, par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Si une personne élue se désiste, elle est remplacée par la première suppléante ou le premier suppléant.

Exemple :

Apparentements

Apparentements

S’il y a un siège restant à répartir, les listes B et C ont 200 voix à mettre dans la balance. Elles obtiennent ainsi le siège, qui est attribué à la liste B. La liste A n’obtient pas de siège supplémentaire bien qu’elle ait obtenu 50 suffrages de plus que la liste B.

Détermination des personnes élues

Une fois déterminé le nombre de sièges obtenu par chaque parti, il faut désigner les personnes qui occuperont ces sièges (personnes élues). Les personnes élues sont celles qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages individuels. Les candidates et les candidats non élus sont suppléants, par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Si une personne élue se désiste, elle est remplacée par la première suppléante ou le premier suppléant.

Exemple :

Détermination des personnes élues

Agrandir l'image Détermination des personnes élues


Informations supplémentaires

 


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