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Elections au Conseil des Etats

Election au Conseil des Etats  

L'élection des membres bernois du Conseil des Etats se déroule en même temps que celle du Conseil national et pour la même période (art. 56, 2e al. ConstC). Pour ces élections, le canton de Berne forme un seul cercle électoral (art. 42, 1er al. LDP). L'élection a lieu selon le mode majoritaire.

Les candidatures aux deux sièges bernois du Conseil des Etats devaient être déposées à la Chancellerie d’Etat.

Toute personne de nationalité suisse peut déposer uns candidature (exception : impossibilité, dans le canton de Berne, de cumuler les fonctions de parlementaire fédéral et de membre du gouvernement cantonal).

Majorité absolue

La majorité absolue est égale au quotient du total des suffrages nominatifs valables par le nombre de personnes à élire divisé par deux, ce résultat étant ensuite augmenté d'une unité (art. 24, 2e al. DDP). Si trop de candidats ou candidates ont obtenu la majorité absolue, seuls ceux et celles qui ont recueilli le plus de suffrages sont élus (art. 24, 3e al. DDP).

Second tour

Un second tour est organisé si tous les sièges n'ont pas pu être pourvus au premier tour. Toute personne éligible peut se présenter comme candidat ou candidate au second tour; il n'est pas fixé de nombre limite (art. 25, 1er al. DDP). La majorité simple détermine les personnes élues.

Un second tour de scrutin aura lieu le 20 novembre 2011 en cas de ballottage (absence de majorité absolue au premier tour).

Les personnes qui ont valablement pris part au premier tour peuvent se présenter à ce second tour, mais il est également possible de proposer de nouvelles candidatures. Dans ce cas, les candidatures doivent être annoncées par écrit à la Chancellerie d’Etat au plus tard le jeudi 27 octobre 2011, à 16h00.

Les candidates et candidats qui auront pris part au premier tour et qui ne voudront plus se présenter au second tour devront annoncer leur retrait par écrit à la Chancellerie d’Etat au plus tard le mardi 25 octobre 2011, à 16h00.


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