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Foire aux questions

  • Que se passe-t-il si quelqu’un est élu à la fois au Grand Conseil et au Conseil-exécutif?
    La personne élue à l’exécutif et au législatif peut accepter l’un ou l’autre mandat. Généralement, elle choisit de siéger à l’exécutif. Dans ce cas commence la même procédure qu’en cas de retrait d’un des membres du Grand Conseil: on demande à la candidate ou au candidat ayant obtenu le nombre le plus élevé de voix après la personne qui se retire si elle ou il souhaite siéger au Grand Conseil. Si cette personne accepte, elle est proclamée élue. Les pages Web présentant les résultats des élections 2010 ne contiennent cependant pas d’indication au sujet des éventuels remplacements car elles reflètent exclusivement la situation le jour du scrutin.
  • Comment le siège du Jura bernois au Conseil-exécutif est-il attribué?
    La Constitution cantonale garantit un siège au Jura bernois. Mais il est tout à fait possible que plusieurs personnes originaires du Jura bernois siègent au Conseil-exécutif. Les modalités de calcul sont définies dans le loi sur les droits politiques (LDP), à l’article 107.
  • Où sont les statistiques relatives au panachage?
    Elles sont disponibles sur demande auprès des communes.
  • Les changements de parti sont-ils pris en compte dans les comparaisons des nombres de sièges obtenus?
    Non. Si un membre du Grand Conseil a été candidat pour le parti A en 2010 et pour le parti B en 2014, cela n’est pas pris en compte dans les statistiques. Les décomptes sont faits chaque année sur la base des appartenances aux partis pendant l’année considérée.
  • Où puis-je m’informer sur l’attribution précise des sièges, par exemple sur les mandats «restants»?
    Ces données peuvent être obtenues sur demande auprès du service central de chaque cercle électoral:
Cercle électoral Service central à la préfecture de...
Oberland Interlaken
Thoune Thoune
Mittelland nord Berne
Berne ville Berne
Mittelland sud Berne
Emmental Langnau
Haute-Argovie Wangen a. A
Bienne-Seeland Nidau
Jura bernois Courtelary
  • Comment se composent les cercles électoraux?
Cercle électoral Mandats
Jura bernois
Région administrative du Jura bernois
12 (garantis)
Bienne – Seeland
Région administrative du Seeland
26
Haute-Argovie
Arrondissement administratif de la Haute-Argovie
12
Emmental
Arrondissement administratif de l’Emmental
15
Mittelland nord 22
Berne
Commune municipale de Berne
20

Mittelland sud

20
Thoune
Arrondissement administratif de Thoune
16
Oberland
Arrondissements administratifs du Haut-Simmental - Gessenay,
de Frutigen - Bas-Simmental et d’Interlaken - Oberhasli
17
Total 160
  • Comment les résultats de l’élection du Grand Conseil et de l’élection du Conseil du Jura bernois sont-ils publiés?
    Dès qu’une commune a fini le dépouillement, ses résultats sont disponibles sur Internet. Vous pouvez sélectionner une commune ou un arrondissement dans une liste ad hoc. Ces données ne permettent toutefois pas de présumer de la future répartition des sièges. Aucune conclusion quant à la répartition définitive des sièges n’est donc possible, en raison notamment de l’arithmétique électorale.
    S’agissant de l’élection du Grand Conseil et de l’élection du Conseil du Jura bernois, il faut compter un délai pouvant aller jusqu’à une heure entre le dépouillement définitif d’un cercle électoral et la communication des personnes élues. Ce laps de temps permet de déterminer la répartition des sièges, d’attribuer les sièges garantis éventuels (cf. ci-dessus) et de vérifier le tout.

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