Résultats des votations depuis 2012

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Résultats des votations depuis 2012

Vous trouverez ici les résultats détaillés du canton de Berne pour les votations fédérales et cantonales depuis 2012.

Résultats de 2021

Date Objet Résultat
07.03.2021 Initiative populaire du 15 septembre 2017 « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage »

refusé

  Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d’identification électronique (LSIE) refusé
  Arrété fédéral du 20 décembre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les Etats de I’AELE et l’lndonésie. accepté
  Modification de la loi sur le commerce et l’industrie
Projet principal
Projet alternatif

refusé
accepté

Résultats de 2020

Date Objet Résultat
29.11.2020 Initiative populaire du 10 octobre 2016 « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement »

BE: accepté

CH: L'initiative a échoué à cause de la majorité des cantons. 

  Initiative populaire du 21 juin 2018 « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » refusé
27.09.2020 Initiative populaire « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) » refusé
  Modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP) refusé
  Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) refusé
  Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité accepté
  Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat accepté
09.02.2020 Initiative populaire « Davantage de logements abordables » refusé
  Modification du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle) accepté
  Concordat relatif au transfert de la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg accepté
  Crédit pour l’aire de transit de Wileroltigen accepté

Résultats de 2019

Date Objet Résultat
19.05.2019 Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS accepté
  Arrêté fédéral relatif à la directive modifiée de l'UE sur les armes accepté
 

Modification de la loi sur l'aide sociale

  • Projet du Grand Conseil 
  • Projet populaire

 


refusé
refusé

10.02.2019 Initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)» refusé
  Modification de la loi cantonale sur l’énergie refusé
  Loi sur la police accepté

Résultats de 2018

Date Objet Résultat
25.11.2018 Initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)» refusé
  Initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» refusé
  Modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés) accepté
  Modification de la loi sur les impôts refusé
  Crédit 2018–2020 pour l’hébergement et l’encadrement des requérants d’asile mineurs non accompagnés accepté
23.09.2018 Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres accepté
  Initiative populaire « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables) » refusé
  Initiative populaire « Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes te tous » refusé
10.06.2018 Initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) » refusé
  Loi fédérale sur les jeux d’argent accepté
04.03.2018 Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 accepté
  lnitiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) » refusé
  Initiative populaire « Pour un débat démocratique – Votons sur les plans d’études ! » refusé
  Subvention cantonale à l’étude de projet et à la réalisation du tram Berne – Ostermundigen accepté

Résultats de 2017

Date Objet Résultat
24.09.2017 Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire accepté
  Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée BE: accepté
CH: refusé
  Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 BE: accepté
CH: refusé
21.05.2017 Loi sur l’énergie accepté
  Arrêté du Grand Conseil relatif au crédit d’engagement pour réaménagement du réseau routier d’Aarwangen accepté
  Arrêté du Grand Conseil relatif au crédit pour l’octroi de l’aide sociale en matière d’asile pour 2016–2019 refusé
12.02.2017 Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération accepté
  Arrêté fédéral sur la création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d‘agglomération accepté
  Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III) refusé

 

Résultats de 2016

Date Objet Résultat
27.11.2016 Initiative populaire «Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative «Sortir du nucléaire»)» refusé
  Initiative sur les sites hospitaliers refusé
25.9.2016 Initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» refusé
  Initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte» refusé
  Loi fédérale sur le renseignement (LRens) accepté
5.6.2016 Initiative populaire «En faveur du service public» refusé
  Initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel» refusé
  Initiative populaire «Pour un financement équitable des transports» refusé
  Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée accepté
  Modification de la loi sur l'asile accepté
28.02.2016 Initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage» refusé
  Initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)» refusé
  Initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» refusé
  Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (Réfection du tunnel routier du Gothard) accepté
  Modification de la loi portant introduction des lois fédérales sur l’assurance-maladie, sur l’assurance-accidents et sur l’assurance militaire (Réduction des primes de l’assurance-maladie) refusé
  Crédit de réalisation pour la construction d’un bâtiment pour la médecine légale et la recherche clinique de l’Université de Berne sur le site de Murtenstrasse 20 à 30 à Berne accepté

 

Résultats de 2015

Date Objet Résultat
14.06.2015 Modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain accepté
  Initiative populaire «Initiative sur les bourses d'études» refusé
  Initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» refusé
  Modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision refusé
08.03.2015 Initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt» refusé
  Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie» refusé

Résultats de 2014

Date Objet Résultat
30.11.2014 Initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»
refusé
  Initiative populaire «Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles» refusé
  Initiative populaire «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)» refusé
28.09.2014 Initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» refusé
  Initiative populaire «Pour une caisse publique d'assurance-maladie» refusé
18.05.2014 Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base accepté
  Initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» accepté
  Initiative populaire «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)» refusé
  Loi fédérale sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen refusé
  Initiative populaire «Mühleberg à l’arrêt » refusé
  Modification de la loi concernant les impôts sur les mutations accepté
 

Loi sur les caisses de pension cantonales

  • projet principal
  • projet alternatif
Projet principal accepté
09.02.2014 Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire accepté
  Initiative populaire «Contre l'immigration de masse» accepté
  Initiative populaire «Financer l'avortement est une affaire privée» refusé
  Arrêté du Grand Conseil du 20 mars 2013 portant approbation de la modification du cordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives accepté

Résultats de 2013

Date Objet Résultat
24.11.2013 Initiative populaire «1:12 - Pour des salaires équitables» refusé
  Initiative populaire «Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants» refusé
  Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales refusé
  Initiative «Pas de naturalisation de criminels et de bénéficiaires de l'aide sociale!» accepté
  Scrutin relatif à l'avenir institutionnel du Jura bernois refusé
22.09.2013 «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire» refusé
  Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies) accepté
  «Heures d'ouverture des shops des stations-service» accepté
09.06.2013 Initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple" refusé
  Modification de la loi sur l'asile (LAsi) accepté
03.03.2023 Arrêté fédéral sur la politique familiale refusé
  Initiative populaire "contre les rémunérations abusives" accepté
  Modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire). accepté
 
  • Initiative populaire « Berne renouvelable »
  • Contre-projet du Grand Conseil

refusé

refusé

Résultats de 2012

Date Objet Résultat
25.11.2012 Modification de la loi sur les épizooties accepté
23.09.2012 Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire «jeunesse + musique») accepté
  Initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite" refusé
  Initiative populaire "Protection contre le tabagisme passif" refusé
 

Optimisation de l’encouragement des fusions de communes

  • Modification de la Constitution cantonale
  • Modification de la loi sur les communes

 

 

accepté

accepté

 

Loi cantonale sur les impôts

  • Initiative «Des impôts équitables – pour les familles»
  • Contre-projet du Grand Conseil

 

refusé

accepté

 

Loi sur l’imposition des véhicules routiers (révision partielle) - Répétition de la votation populaire cantonale du 13 février 2011

  • Projet du Grand Conseil
  • Projet populaire

 



refusé

accepté

17.06.2012 Initiative populaire « Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement » refusé
  Initiative populaire « Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!) » refusé
  Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins) refusé
11.03.2012 «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» accepté
  «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement» (Initiative sur l'épargne-logement); refusé
  «6 semaines de vacances pour tous» refusé
  Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique accepté
  Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL) refusé
  Création de la Conférence régionale de l'Emmental accepté
  Création de la Conférence régionale de la Haute-Argovie refusé
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