Votation sur la modification de la loi sur le commerce et l’industrie

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Votation sur la modification de la loi sur le commerce et l’industrie

Le 7 mars 2021, les électeurs et électrices du canton de Berne voteront sur une modification de la loi sur le commerce et l’industrie. Ils devront se prononcer sur deux variantes : le projet principal et le projet alternatif.

Objet de la votation populaire du 7 mars 2021

Projet principal

Le projet principal prévoit deux modifications  :

  1. La cigarette électronique et certains produits analogues sont soumis aux mêmes prescriptions légales que les cigarettes et les produits classiques destinés à être fumés.
  2. Les magasins peuvent ouvrir quatre dimanches par an au lieu de deux sans avoir à demander d’autorisation.

Projet alternatif

Le projet alternatif ne prévoit qu’une modification de la législation relative à la cigarette électronique et aux produits analogues. Il ne contient aucune proposition concernant l’ouverture dominicale des magasins (maintien de deux dimanches non soumis à autorisation par an).

Informations sur les objets soumis au vote du Grand Conseil

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