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Recueils des lois bernoises en version imprimée

Le ROB et le RSB ne sont plus disponibles sur papier depuis le 1er juillet 2014.

A partir du 1er juillet 2014, c'est donc le texte signé électroniquement et publié dans le ROB qui fait foi. Pour les actes et modifications d’actes antérieurs au 1er juillet 2014, c’est le texte imprimé dans le ROB, dans l'ancien Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne (BL) et dans la Feuille officielle du Jura bernois, qui fait foi.

Les actes législatifs peuvent aussi être téléchargés en format pdf sur le portail Belex et imprimés.

 

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.sta.be.ch/sta/fr/index/gesetzgebung/gesetzgebung/gedruckte_gesetzessammlung.html