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Accords intercantonaux

Les accords intercantonaux (conventions et concordats) sont des fondements importants du fédéralisme. Ils servent la coopération intercantonale dans les domaines politiques où s'exercent les compétences des cantons sans la Confédération. Les traités, conventions et concordats peuvent être conclus par deux ou plusieurs cantons.

Les traités normatifs sont publiés au Recueil systématique des lois bernoises (RSB).


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