Bases légales
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Loi du 31 mars 2009 sur l’archivage (LArch; RSB 108.1)
Loi du 31 mars 2009 sur l’archivage (LArch; RSB 108.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l’archivage (OArch; RSB 108.111)
Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l’archivage (OArch; RSB 108.111) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Directive sur le versement des documents et des instruments de recherche aux Archives de l’Etat
Directive sur le versement des documents et des instruments de recherche aux Archives de l’Etat ( Télécharger le fichier) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 233 Ko, 10 pages) -
Loi du 2 novembre 1993 sur l'information du public (Loi sur l'information, LIn; RSB 107.1)
Loi du 2 novembre 1993 sur l'information du public (Loi sur l'information, LIn; RSB 107.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 26 octobre 1994 sur l'information du public (Ordonnance sur l'information, OIn; RSB 107.111)
Ordonnance du 26 octobre 1994 sur l'information du public (Ordonnance sur l'information, OIn; RSB 107.111) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Loi du 19 février 1986 sur la protection des données (LCPD; RSB 152.04)
Loi du 19 février 1986 sur la protection des données (LCPD; RSB 152.04) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 22 octobre 2008 sur la protection des données (OPD; RSB 152.040.1)
Ordonnance du 22 octobre 2008 sur la protection des données (OPD; RSB 152.040.1) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation et les tâches de la Chancellerie d'Etat (Ordonnance d'organisation CHA, OO CHA; RSB 152.211)
Ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation et les tâches de la Chancellerie d'Etat (Ordonnance d'organisation CHA, OO CHA; RSB 152.211) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Loi du 8 septembre 1999 sur la protection du patrimoine (LPat; RSB 426.41)
Loi du 8 septembre 1999 sur la protection du patrimoine (LPat; RSB 426.41) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Ordonnance du 16 décembre 1998 sur les communes (OCo; RSB 170.111)
Ordonnance du 16 décembre 1998 sur les communes (OCo; RSB 170.111) ( Lien) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre -
Règlement
Règlement des Archives de l’Etat de Berne
Règlement ( Télécharger le fichier) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 312 Ko, 4 pages) -
Directive sur l'évaluation
(en allemand)
Directive sur l'évaluation ( Télécharger le fichier) Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 168 Ko, 6 pages)
Informations supplémentaires
Contact
Chancellerie d’Etat du canton de Berne
Archives de l’Etat
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