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Recours contre la votation sur l’appartenance cantonale de Belprahon Le gouvernement prend acte de la décision de la préfète

16 janvier 2019 – Communiqué de presse

Le Conseil-exécutif a pris connaissance de la décision de la préfète du Jura bernois de rejeter le recours contre la votation sur l’appartenance cantonale de Belprahon. Le canton de Berne tient au respect de l’État de droit. Il continuera à œuvrer à l’apaisement, dans l’esprit de la Charte prévôtoise adoptée de concert avec le canton du Jura sous l’égide du Conseil fédéral.

Le canton de Berne a respecté le souhait des communes qui avaient demandé à voter sur leur appartenance cantonale. À une courte majorité, les citoyennes et les citoyens de Belprahon ont choisi de rester dans le canton de Berne. Attaqué par un recours, le résultat du vote du 17 septembre 2017 a été confirmé par la préfète du Jura bernois, première instance de recours dans le cas de votations communales. 

Le Conseil-exécutif respecte la possibilité donnée par l’ordre juridique suisse d’en appeler à des instances supérieures. Lors d’une visite à Moutier, en 2018, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, l’avait rappelé : le processus démocratique ne s’arrête pas à la proclamation du résultat d’une votation. 

Le gouvernement cantonal bernois attend des autorités communales qu’elles œuvrent pour le vivre ensemble et l’apaisement des divergences d’opinion au sein de leur Population.

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