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Inscription au registre électoral

1. Comment m’inscrire au registre électoral des Suisses de l’étranger?

C’est la représentation suisse auprès de laquelle vous êtes immatriculé qui organise des inscriptions au registre électoral des Suisses de l’étranger.

Pour recevoir le matériel de vote à temps, vous devez communiquer sans délai votre lieu de séjour actuel à votre ambassade ou consulat.

 

2. Quelle est ma commune de vote ?

Pour les Suisses et Suissesses de l’étranger nouvellement inscrits, la commune de vote corres-pond à celle de leur dernier domicile. Si vous n’en avez pas, votre droit de vote s’exercera dans votre commune d’origine.

3. Puis-je être radié-e du registre des électeurs ?
L’inscription au registre électoral des Suisses et Suissesses de l’étranger prend fin lorsque la personne :

  • a élu domicile en Suisse ;
  • n’a plus la nationalité suisse ;
  • était inscrite au registre des Suisses et Suissesses de l’étranger étant mineure et, bien qu’elle ait été invitée à le faire, n’a pas confirmé l’inscription dans un délai de 90 jours après avoir atteint l’âge de la majorité ;
  • est décédée ;
  • n’est pas ou plus joignable à l’adresse indiquée (voir paragraphe 4.4) ;
  • a déclaré renoncer à l’exercice des droits politiques auprès de la représentation suisse à l’étranger concernée.

4. Combien de temps mon inscription au registre est-elle valable ?

Tant que vous n’avez pas été radié-e, votre inscription reste valable. Si par trois fois le matériel de votation est retourné à l’expéditeur, votre inscription peut être annulée.

5. En cas de déménagement, à quel service dois-je signaler mon changement d’adresse?

Vous devez signaler votre nouvelle adresse à la représentation suisse auprès de laquelle vous êtes immatriculé.

6. En cas d’erreur, à quel service dois-je demander la rectification de mes données figurant au registre électoral?

Ce sont les communes qui gèrent le registre électoral. Si vos données sont erronées (par ex.: langue de correspondance ou date de naissance), veuillez vous adresser à l’administration de votre commune.

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.sta.be.ch/sta/fr/index/wahlen-abstimmungen/wahlen-abstimmungen/e-voting/haeufige_fragen/Stimmregistereintrag.html