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Matériel de votation

1. Puis-je me faire envoyer le matériel de votation par courriel?

Pour des raisons juridiques et techniques, il est actuellement impossible d’envoyer le matériel de votation par courrier électronique. Le matériel de vote continuera d’être adressé par courrier postal.

 

2. Puis-je demander à recevoir le matériel de votation fédéral en italien ou en romanche et le matériel de votation cantonal en français?

Si votre langue de correspondance est l’italien, le matériel de votation fédéral vous sera par défaut adressé en italien et celui cantonal en allemand. Il est actuellement impossible de combiner les langues de correspondance italien, pour ce qui relève du fédéral, et français, pour ce qui relève du cantonal.

Vous pouvez cependant télécharger le message de votation cantonal en français sur www.sta.be.ch. Il est enfin possible de commander l’intégralité du matériel de votation en français en en faisant la demande à votre commune de vote.

 

3. L’adresse figurant sur ma carte de légitimation ne correspond pas au format d’adresse officiel de mon pays de résidence (ordre de la rue et du numéro et ordre du code postal et de la localité). Que dois-je faire?

La Chancellerie d’Etat est au courant de ce problème. D’après la Poste, le matériel de vote est malgré tout correctement distribué.

  

4. Pourquoi ai-je reçu le matériel de vote en double exemplaire?

Pour des raisons d’organisation, il est impossible d’éviter la distribution du matériel de vote en double exemplaire dans les trois cas suivants:

  1. Changement d’adresse signalé dans les trois mois qui précèdent la date de la votation (déménagement à l’étranger ou retour en Suisse)
  2. Retrait du matériel de vote directement auprès de l’administration communale (pour autant que la commune de vote en ait été informée près de trois mois avant la date de la votation)
  3. Commande d’un double de la carte de légitimation auprès de la commune de vote dans les trois mois qui précèdent la date de la votation

Si vous êtes dans l’un de ces trois cas, votre commune de vote vous a fait parvenir le matériel de vote une seconde fois.

Nota bene

  • Vous ne pouvez pas voter par Internet avec le matériel de vote délivré par la commune.
  • Dès que votre commune de vote vous adresse encore le matériel de vote, la carte de légitimation que vous aviez reçue en premier est bloquée et vous ne pouvez plus voter par Internet. Dans ce cas, vous ne pouvez voter que par correspondance ou en vous rendant personnellement aux urnes.

Nous vous rappelons en outre qu’il est interdit de voter deux fois par correspondance et que toute infraction tombe sous le coup des dispositions du Code pénal suisse (art. 282 CP).

 


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https://www.sta.be.ch/sta/fr/index/wahlen-abstimmungen/wahlen-abstimmungen/e-voting/haeufige_fragen/abstimmungsunterlagen.html