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Vote par correspondance

1. Peut-on toujours voter par correspondance ou en se rendant personnellement aux urnes?

Oui. Les Suisses et les Suissesses de l’étranger peuvent choisir à chaque votation de voter soit par Internet, soit par correspondance, soit en se rendant personnellement aux urnes.

 

2. Comment faire pour voter par correspondance?

Vous trouverez les explications détaillées ici (PDF, 602 Ko, 2 pages).

 

3. Puis-je voter par correspondance après avoir gratté le code destiné au vote électronique sur ma carte de légitimation ?

Si vous votez par correspondance, vous êtes prié-e de ne pas gratter le code. Si, pour une quelconque raison, vous deviez cependant ne pas pouvoir voter en ligne alors que vous avez déjà gratté le code de confirmation, le vote par correspondance reste permis.

Le double suffrage est par contre interdit. A partir du moment où vous avez voté en ligne, vous n’êtes plus autorisé-e à voter par correspondance. Les communes vérifient si les cartes de légitimation reçues par courrier et dont le code a été gratté ont servi deux fois. Essayer de voter deux fois revient à prendre part à une votation sans en avoir le droit et est soumis aux dispositions du Code pénal suisse (CP, art. 252).

4. Puis-je voter en partie par correspondance et en partie par Internet pour la même votation?

Non. La plupart du temps, plusieurs projets sont mis en votation en même temps. Vous devez utiliser le même mode de scrutin pour chacun de ces projets : par vote électronique, par correspondance ou en vous rendant personnellement aux urnes.


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