Logo Kanton BernChancellerie d'État
08 mai 2024
Aperçu des communiqués

Conditions pour l’introduction de la collecte électronique de signatures

Dans un rapport à l’attention du Grand Conseil, le Conseil-exécutif détaille les conditions dans lesquelles le canton de Berne pourrait autoriser la signature d’initiatives et de référendums par voie électronique. Ce rapport donne suite à deux postulats déposés en 2020 et 2021 (postulats 173-2020 von Arx et 131-2021 Zimmerli). Pour le moment, ni la Confédération, ni d’autres cantons ne permettent la collecte électronique de signatures. S’il l’autorisait, le canton de Berne deviendrait un pionnier dans ce domaine. Un essai pilote d’une durée limitée permettrait de recueillir de premières expériences. Cependant, l’introduction du vote électronique (E-Voting) est également en discussion. Ces deux projets de numérisation dans le domaine des droits politiques devront être bien coordonnés compte tenu des ressources financières limitées du canton. Le Conseil-exécutif décidera d’ici la fin 2024 auquel des deux il donne la priorité.

Partager