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28 novembre 2024
Aperçu des communiqués

Crédit d’objet pour la mise en place d’archives électroniques

Le Conseil-exécutif demande au Grand Conseil d’approuver un crédit d’objet d’un montant de 5,366 millions de francs afin de mettre en place des archives numériques à long terme (ANLT) pour les communes du canton de Berne. Ces ANLT permettront d’archiver des données issues d’applications utilisées conjointement par les communes et le canton (p. ex. eBau pour la procédure électronique d'octroi du permis de construire). Elles pourront être utilisées à d’autres fins. Le canton finance l’infrastructure de base tandis que les communes assument les coûts de leur raccordement, de l’exploitation et du développement, au prorata de leurs données archivées. L’infrastructure doit être mise à disposition et testée dans le cadre d’un projet-pilote d’ici 2027. L’objectif est de permettre un archivage sûr, accessible et conforme aux exigences de la protection des données. La Chancellerie d’État est en charge de ce projet, auquel les communes participent activement.

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