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Guide concernant la loi fédérale sur l’égalité (LEg) devant les tribunaux

Vingt-cinq ans après l’adoption de la LEg, le guide concernant la LEg offre une présentation inédite de cette loi avec des tableaux listant des moyens de preuve envisageables (« canevas d’entretien ») et proposant des conclusions susceptibles d’être formulées lors d’une demande en justice.

Mettre à la disposition des avocates et avocats un instrument facilitant le recours à la loi fédérale sur l’égalité (LEg), telle est l’ambition du nouveau guide « La loi fédérale sur l’égalité (LEg) devant les tribunaux ».

L’accent est mis sur les rapports de travail de droit privé. En outre, il consacre un chapitre à la question de la discrimination fondée sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle. Le document reflète l’état de la jurisprudence au 30 juin 2020.

Ce document a été publié en janvier 2021 par Karine Lempen et Roxane Sheybani, avec le soutien du Bureau genevois de promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV) et une aide financière du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG).

  • Pour en savoir plus sur la loi fédérale de l’égalité (LEg)

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