Avenir Berne romande
- Concordat sur le transfert de Moutier
- Rapport de la Chancellerie bernoise sur le Concordat sur le transfert de Moutier
- Concordat sur le transfert de Moutier (avant consultation)
- Rapport de la Chancellerie bernoise sur le Concordat sur le transfert de Moutier (avant consultation)
- Rapport de la Chancellerie d’État au Conseil-exécutif : Projet «Avenir Berne romande» Vers une administration francophone moderne, accessible et efficiente
- Secondaire 1 dans la région de Moutier : Analyse de modèles de scolarisation des enfants de la 9H à la 11H
- Présentation du projet « Avenir Berne romande »
Arrêtés du Conseil-exécutif
- Concordat sur le transfert de Moutier. Adoption par le Conseil-exécutif (15 novembre 2023)
- Projet Avenir Berne romande. Organisation de projet pour le transfert de Moutier et la réorganisation de l’administration et des écoles francophones (26 mai 2021)
- Organisation de la répétition de la votation communale à Moutier sur son appartenance cantonale : mesures particulières (4 novembre 2020)
- Organisation de la répétition de la votation communale à Moutier sur son appartenance cantonale: contrôle du registre électoral (22 avril 2020)
Décisions du Grand Conseil
- Avenir Berne romande. Crédits d’engagement pour Tavannes Machines, rénovation et extension du bâtiment
- Avenir Berne romande, Reconvilier, construction du nouveau Centre Justice et Police (CJP)
- Sous-projet - Partie 2 : réorganisation de l'administration et des écoles - vers une administration francophone moderne, accessible et efficace
- Avenir Berne Romande, locaux provisoires dans le Jura bernois pour la justice et la police
- Tavannes, Rue H. F. Sandoz 80, Tavannes Machines
Message et avenant
Message du gouvernement cantonal bernois aux habitants de Moutier pour le vote du 18 juin 2017 :