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23 novembre 2023
Aperçu des communiqués

Révision totale de l’ordonnance sur l’information du public

Le gouvernement cantonal bernois a adopté une révision totale de l’ordonnance sur l’information du public. Il édicte ainsi les dispositions d’exécution de la nouvelle loi sur l’information et l’aide aux médias acceptée à l’unanimité par le Grand Conseil lors de sa session d’automne 2022. L’ordonnance concrétise les dispositions de la loi relatives à l’intelligibilité des informations et de la communication des autorités, aux données personnelles sur Internet ainsi qu’au bilinguisme des informations du Conseil-exécutif et de l’administration. Elle apporte en outre des précisions au sujet de certaines mesures d’aide aux médias et de promotion de la formation politique. Enfin, les dispositions régissant l’information d’office et l’information sur demande ont été actualisées lorsque cela était nécessaire. La loi révisée et la nouvelle ordonnance sur l’information et l’aide aux médias entreront en vigueur le 1er janvier 2024. 

Vers l'ordonnance

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