Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté à l’attention du Grand Conseil une révision partielle de la loi sur l’archivage. La loi a été modifiée afin que les Archives de l’État puissent recevoir les archives existantes de grande valeur historique de trois institutions psychiatriques qui étaient des établissements cantonaux jusqu’à la fin 2016. Les institutions concernées sont les Services psychiatriques universitaires de Berne, le Centre psychiatrique de Münsingen et les Services psychiatriques Jura bernois – Bienne-Seeland (intégrés à l’Hôpital du Jura Bernois SA depuis 2018). Elles pourront continuer à verser des dossiers psychiatriques aux Archives de l’État. Cela oblige à délier certaines personnes, surtout des membres du corps médical, de leur obligation de garder le secret. Le deuxième volet de la révision porte sur les archives de l’administration cantonale décentralisée, qui sont assimilées à celles de l’administration centrale au regard de la législation sur l’archivage. Enfin, la révision instaure les bases légales requises pour pouvoir accorder des subventions cantonales à des institutions de recherche d’importance nationale, en particulier aux Archives Gosteli, ainsi que pour assurer l’archivage numérique à long terme des données communales figurant dans les applications utilisées conjointement par le canton et les communes.
Liens vers la Loi sur l’archivage (LArch) (Modification) (be.ch)