Le Conseil-exécutif approuve l’orientation proposée par le Conseil fédéral dans son projet de modification de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV). Le Conseil fédéral propose de diminuer par étapes la redevance des ménages de 335 à 300 francs. Il entend également alléger la charge dans le secteur privé. Actuellement, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 500 000 francs ne paient déjà plus de redevance. Le Conseil fédéral veut relever cette limite à 1,2 million de francs, si bien que la proportion d’entreprises exonérées avoisinerait les 80 %.
Pour l’exécutif bernois, il est important de conserver voire de renforcer le rôle des bureaux régionaux de la SSR afin de garantir le maintien du service public dans les plus petites régions également. Le Conseil fédéral prévoit de rédiger la nouvelle concession SSR et de préciser l’orientation des programmes après la votation sur l’initiative populaire fédérale « 200 francs, ça suffit! (initiative SSR) ». Le gouvernement bernois juge regrettable ce choix de procédure et de calendrier. Selon lui, il aurait d’abord fallu définir les grandes lignes du mandat confié à la SSR avant de déterminer les conditions financières nécessaires à sa mise en œuvre.
- Vers la réponse à la consultation (en allemand)