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Soutien aux projets de promotion du bilinguisme

Présentation

La Confédération accorde des aides financières aux cantons plurilingues sur la base de la loi sur les langues (art. 21). Le canton de Berne procède ainsi chaque année à la répartition des subventions allouées par l’Office fédéral de la culture (OFC) pour un montant total de 250 000 francs. Cette somme permet de soutenir des projets contribuant à la vitalité du bilinguisme cantonal, notamment dans les domaines de la culture, de la santé et de la formation. Par ailleurs, se fondant sur la loi sur le statut particulier (art. 50), le canton de Berne soutient chaque année des projets et institutions en lien avec le bilinguisme ; il dispose pour cela d’un budget dédié, sous la responsabilité de la Chancellerie d’État.

Bases légales

Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC, RS 441.1) (admin.ch)

Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (Loi sur le statut particulier, LStP ; RSB 102.1)

Êtes-vous en charge d’un projet visant à promouvoir le bilinguisme au sein du canton de Berne ? Si tel est le cas, vous pouvez soumettre une requête pour obtenir une contribution. Le délai de dépôt des requêtes est fixé chaque année au 30 septembre.

Formulaire de demande

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