Le Conseil-exécutif a approuvé à l’intention du Grand Conseil des propositions de modifications législatives en lien avec le transfert cantonal de Moutier et le projet Avenir Berne romande (ABR). L’installation des autorités judiciaires et du Ministère public du Jura bernois dans de nouveaux locaux encore à construire à Reconvilier nécessite leur déménagement provisoire à Bienne, comme l’a déjà décidé le Grand Conseil. Cette implantation provisoire en dehors du Jura bernois requiert une réglementation temporaire dans la loi sur l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère public. Le projet de réunion des offices des poursuites et des faillites du Jura bernois et du Seeland – avec siège dans le Jura bernois (Tavannes) et maintien de guichets dans les deux régions – requiert également une modification de loi. L’adaptation de la loi sur le statut particulier permettra un soutien financier cantonal à la Stratégie économique du Jura bernois et à la dynamique « Grand Chasseral ». Cette démarche converge avec l’objectif du projet ABR de renforcer la composante francophone du canton et de faire rayonner le Jura bernois. La réorganisation de l’administration cantonale et des écoles a également un impact sur les tâches du Centre interrégional de perfectionnement (CIP) de Tramelan. Les changements prévus sont l’occasion de moderniser la législation régissant la surveillance sur le CIP. La modification de la Constitution découlant du transfert de Moutier a été acceptée par le Grand Conseil lors de la session d’été 2023.
14 septembre 2023