Quelles sont les affaires pertinentes pour l’égalité entre la femme et l’homme que le Grand Conseil et le Conseil-exécutif du canton de Berne ont récemment traitées ? Le Bureau de l’égalité entre la femme et l’homme les compile dans une liste.
La liste ci-dessous est mise à jour après chaque session. Son exhaustivité n’est pas garantie.
Interventions au Grand Conseil
- Interpeollation 069-2024 Quel est l’impact de la réforme de la LPP sur les assurées et assurés de la Caisse de pension bernoise (CPB) et de la Caisse d’assurance du corps enseignant bernois (CACEB) ?
- Motion 188-2024 Il faut suffisamment de places d'hébergement sécurisées et de solutions de relais pour les femmes touchées par la violence et leurs enfants
- Motion 116-2024 Une mesure efficace contre la violence dans les écoles bernoises : instaurer et appliquer la norme grisonne pour prévenir la violence et les violations de l’intégrité
- Motion 068-2024 Pour des critères d’admission modernes à l’examen d’avocate et d’avocat
- Motion 029-2024 Plus de justice pour les membres du personnel célibataires, divorcés ou veufs auprès des caisses de pension du canton de Berne (CPB et CACEB)
Lois et ordonnances
La révision comprend notamment une nouvelle disposition relative au partage de poste dans une fonction de direction (art. 142a, Direction en binôme) ainsi que l’intégration dans le droit cantonal des nouvelles règlementations fédérales visant à améliorer la conciliation entre travail et famille (art. 59 ss).
La révision englobe diverses dispositions relatives à l’accueil extrafamilial en famille d’accueil de jour et en crèche (notamment quant à la qualification du personnel et au taux d’encadrement).
La nouvelle ordonnance prévoit notamment des dispositions sur l’indemnisation financière des prestations d’assistance fournies par les proches des personnes en situation de handicap.