Quelles sont les affaires pertinentes pour l’égalité entre la femme et l’homme que le Grand Conseil et le Conseil-exécutif du canton de Berne ont récemment traitées ? Le Bureau de l’égalité entre la femme et l’homme les compile dans une liste.
La liste ci-dessous est mise à jour après chaque session. Son exhaustivité n’est pas garantie.
Interventions au Grand Conseil
- Interpellation 169-2024 Écriture inclusive : quelles sont les règles en matière de caractères spéciaux (astérisque, deux points) dans les documents officiels du canton de Berne ?
- Interpellation 154-2024 Prévenir la discrimination des personnes LGBTIQ dans le corps enseignant et parmi les élèves
- Interpellation 129-2024 Mise en œuvre au Ministère public du canton de Berne de la réforme du droit pénal en matière sexuelle
- Interpellation 123-2024 Mise en œuvre à la Police cantonale bernoise de la réforme du droit pénal en matière sexuelle
- Motion 158-2024 L’école de demain : évaluation et mise à jour de la Stratégie cantonale de la formation de 2016
Lois et ordonnances
La révision comprend notamment une nouvelle disposition relative au partage de poste dans une fonction de direction (art. 142a, Direction en binôme) ainsi que l’intégration dans le droit cantonal des nouvelles règlementations fédérales visant à améliorer la conciliation entre travail et famille (art. 59 ss).
La révision englobe diverses dispositions relatives à l’accueil extrafamilial en famille d’accueil de jour et en crèche (notamment quant à la qualification du personnel et au taux d’encadrement).
La nouvelle ordonnance prévoit notamment des dispositions sur l’indemnisation financière des prestations d’assistance fournies par les proches des personnes en situation de handicap.