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Droit abrogé

Les actes législatifs abrogés après le 1er janvier 2016 sont disponibles dans BELEX. Pour retrouver un acte législatif abrogé avant cette date, référez-vous aux indications ci-après.

Trouver un acte législatif abrogé avant 2016

Pour accéder aux actes législatifs qui ne figurent plus dans le RSB parce qu’ils ont été abrogés avant le 1er janvier 2016, vous avez les possibilités suivantes :

  • Consultez le portail e-periodica (à ce jour, uniquement en allemand) ;
  • Consultez le portail LexFind, pour autant que l'acte législatif que vous recherchez n'ait pas été abrogé avant 2006 ;
  • Contactez-nous par courriel.

Trouver un acte législatif abrogé après 2016

Les actes législatifs abrogés après le 1er janvier 2016 sont disponibles sur le portail BELEX :

  • www.be.ch/belex

Exemples d'actes législatifs abrogés

  • Ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC) (état au 31 juillet 2011)
  • Ordonnance du 16 décembre 1998 sur les communes (OCo) (état au 31 décembre 2012)
  • Ordonnance de Direction du 23 février 2005 sur la gestion financière des communes (ODGFCo) (état au 31 décembre 2012)
  • Loi du 8 novembre 1988 sur le Grand Conseil (LGC) (état au 31 mai 2014)
  • Règlement du Grand Conseil du 9 mai 1989 (RGC) (état au 31 mai 2014)
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