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Recueils des lois bernoises

Les Recueils des lois bernoises suivent l'ordre systématique (RSB) ou chronologique (ROB). Ils sont publiés sur le site BELEX.

Recueil systématique des lois bernoises (RSB)

Le Recueil systématique des lois bernoises (RSB) contient les actes législatifs du canton de Berne en langue française qui sont en vigueur et qui ont été publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises (ROB). Il est mis à jour chaque premier du mois.

  • Recueil systématique des lois bernoises (RSB)

Validité

Le RSB n'a aucune force obligatoire, ni avec effet positif, ni avec effet négatif.  

Systématique

Les actes législatifs sont classés systématiquement selon le numéro du RSB.

Mise à jour

Le RSB est mis à jour au premier jour de chaque mois.

Tables des matières du RSB à partir de 2014

Jusqu'à la suppression de la version imprimée du RSB en juillet 2014, la Chancellerie d'Etat publiait deux fois par an un cahier intitulé « Table des matières du Recueil systématique des lois bernoises RSB » dont la partie principale était constituée d'une liste de tous les actes législatifs en vigueur au 1er janvier et au 1er juillet, avec indication pour chacun des modifications publiées dans le ROB.

La table des matières de la version électronique du RSB est dynamique, c'est-à-dire qu'elle est adaptée chaque mois en fonction des modifications législatives parues dans le ROB. De ce fait, elle ne permet pas de rechercher les actes législatifs abrogés puisqu'ils ont été retirés du RSB. La Table des matières du RSB sur papier était utile pour ce type de recherches. Comme elle n'est plus imprimée non plus, elle est remplacée par une version électronique en format PDF disponible ci-dessous. Elle présente la systématique complète du RSB figée à la date indiquée.

Recueil officiel des lois bernoises (ROB)

Le Recueil officiel des lois bernoises (ROB) est l'organe de publication officiel des actes législatifs du canton de Berne en langue française. La collection est accessible sur Internet à partir de 2005.

Validité

Les actes législatifs publiés dans le ROB sont signés électroniquement et revêt une force obligatoire avec effet positif dans la mesure où son contenu est opposable à tout particulier (art. 10 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles, LPO ; RSB 103.1).

Systématique

Les actes législatifs du ROB sont rangés dans l'ordre de leur publication, par année, mois et numéro ROB.

Mise à jour

Le ROB paraît chaque mois.

Pour en savoir plus

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