Recueils des lois bernoises

Les Recueils des lois bernoises suivent l'ordre systématique (RSB) ou chronologique (ROB). Ils sont publiés sur le site BELEX.

Le Recueil systématique des lois bernoises (RSB) contient les actes législatifs du canton de Berne en langue française qui sont en vigueur et qui ont été publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises (ROB). Il est mis à jour chaque premier du mois.

Le RSB n'a aucune force obligatoire, ni avec effet positif, ni avec effet négatif.  

Les actes législatifs sont classés systématiquement selon le numéro du RSB.

Le RSB est mis à jour au premier jour de chaque mois.

Jusqu'à la suppression de la version imprimée du RSB en juillet 2014, la Chancellerie d'État publiait deux fois par an un cahier intitulé « Table des matières du Recueil systématique des lois bernoises RSB » dont la partie principale était constituée d'une liste de tous les actes législatifs en vigueur au 1^er janvier et au 1^er juillet, avec indication pour chacun des modifications publiées dans le ROB.

La table des matières de la version électronique du RSB est dynamique, c'est-à-dire qu'elle est adaptée chaque mois en fonction des modifications législatives parues dans le ROB. De ce fait, elle ne permet pas de rechercher les actes législatifs abrogés puisqu'ils ont été retirés du RSB. La Table des matières du RSB sur papier était utile pour ce type de recherches. Comme elle n'est plus imprimée non plus, elle est remplacée par une version électronique en format PDF disponible ci-dessous. Elle présente la systématique complète du RSB figée à la date indiquée.

• Table des matières au 1^er janvier 2024
• Table des matières au 1^er janvier 2023
• Table des matières au 1^er janvier 2022
• Table des matières au 1^er janvier 2021
  
• Table des matières au 1^er janvier 2020
• Table des matières au 1^er janvier 2019
• Table des matières au 1^er janvier 2018
• Table des matières au 1^er janvier 2016
• Table des matières au 1^er janvier 2015
  

Le Recueil officiel des lois bernoises (ROB) est l'organe de publication officiel des actes législatifs du canton de Berne en langue française. La collection est accessible sur Internet à partir de 2005. Les versions antérieures du ROB ainsi que les actes législatifs publiés à partir de 1803 dans le Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne (BL) sont disponibles sur le site e-periodica.ch (ROB et BL).

Les actes législatifs publiés dans le ROB sont signés électroniquement et revêt une force obligatoire avec effet positif dans la mesure où son contenu est opposable à tout particulier (art. 10 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles, LPO ; RSB 103.1).

Les actes législatifs du ROB sont rangés dans l'ordre de leur publication, par année, mois et numéro ROB.

Le ROB paraît chaque mois.

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Bases légales